28 juin 2009, une partie du monde se réveille avec l'annonce d'un coup d'État au Honduras.
Le Honduras, petit pays d'Amérique centrale, est une république parlementaire, dans laquelle l'exécutif, le législatif et le judiciaire sont totalement indépendants.
L'exécutif est représenté par le Président qui cumule les fonctions de chef de l'État et de gouvernement. Il est élu pour une période de quatre ans.
Le pouvoir législatif est représenté par une seule chambre de 128 députés, élus également tous les quatre ans, qui à leur tour, élisent les juges qui seront en poste pendant quatre années.
José Manuel Zelaya Rosales membre du Parti Libéral (PL), élu le 27 novembre 2006, prend ses fonction le 27 janvier 2006 pour une période de quatre année. Selon la Constitution, son mandat se terminera le 27 janvier 2010.
Le 28 juin 2009 le monde apprend que José Manuel Zelaya Rosales, plus communément appelé "Mel", a été arrêté par les Forces Armées (FFAA) et conduit à San José de Costa Rica, dont le président est Oscar Arias Sánchez. On parle immédiatement de coup d'État. Il est vrai que l'Amérique centrale et l'Amérique du sud sont sujette à ce genre de chose, mais avant de qualifier de coup d'État ce qu'il vient de se passer, soyons sérieux et penchons-nous un peu sur le problème.
Comment des militaires en sont-ils arrivés à "mettre" un président dans un avion et le déposer sur le tarmac d'un aéroport au Costa Rica. Comment ? Pour bien comprendre, le processus qui a conduit José Manuel Zelaya Rosales a être destitué, il faut connaitre la Constitution.
Constitution du Honduras
Revenons maintenant quelques mois en arrière.
25 Janvier 2009, le pouvoir exécutif a essayé de prendre le contrôle de la "Corte Suprema de Justicia". (CSJ)
Enrique Flores Lanza, ministre de la Présidence de la République a menacé de rompre l'ordre constitutionnel, si les députes du parti libéral n'appuyaient pas la réélection de son épouse et si la nouvelle Cour n'était pas élue avant 00:00. Cas contraire, le Conseil des Ministres siégeant au Palais Présidentiel étaient prêts à élire par Décret de l'exécutif les candidats de la nouvelle Cour. Cela donnerai au président le pouvoir de nommer lui-même les membres de la "Corte Suprema de Justicia" (CSJ), lui donnant ainsi le contrôle sur le pays tout entier.
23 Mars 2009, le pouvoir exécutif, par décret N° PCM 05-2009, prévoit une grande consultation populaire, ayant pour but de savoir si le peuple est ou non d'accord pour que soit convoquée une assemblée constituante.L'INE ( Instituto Nacional de Estadísticas) sera chargé de mettre en place le referendum.
La loi fait obligation de publier les décrets dans le journal La Gaceta (Journal Officiel), mais le décret de l'exécutif ne sera pas publié.
25 Mars 2009, le Ministère Public déclarera le décret N° PCM 05-2009, illegal et inscontitutionnel. Manuel Zelaya en déplacement au Nicaragua pour une conférence du SICA, exprimera sa volonté de continuer "son enquête" et que personne ne pourra l'empêcher de faire ce referendum.
28 Mars 2009, l'avocat Roberto Carlos Guzmán, dépose auprès de la "Corte Suprema de Justicia" (CSJ) un "Recurso de Amparo" contre le décret N° PCM 05-2009.
15 Avril 2009, la Corte Suprema de Justicia, déclare que le "recurso de amparo" émis par l'avocat Roberto Carlos Guzmán, contre le décret PCM 05-2009, n'a aucune valeur, car le décret n'a pas été publie dans La Gaceta.
16 Avril 2009, Enrique Flores Lanza, ministre de la Presidence, sachant que le referendum est illégal, demandera à trois juristes, l'avocat Efraían Moncada Silva asseseur de Zelaya, l'ex-magistrat Carlos Gómez Moreno et l'avocat abogado José María Palacios. de donner leur avis sur la question. La réponse des trois juristes sera sans appel. Referendum illégal pouvant être jugé comme abus d'autorité.
17 Avril 2009, l'avocat Roberto Carlos Guzmán, fait appel de la décision de la "Corte Suprema de Justicia"
8 Mai 2009, Henry Salgando, procureur anti-corruption ainsi que d'autres procureurs, présentent devant le Tribunal d'Appel Administratif, un recours en annulation du décret PCM 05-2009. Ce décret émis par le pouvoir exécutif usurpe les fonctions du "Tribunal Supremo Electoral". (TSE)
Luis Alberto Rubí, Procureur Général de la République, annonce que le Ministère Public présentera un "Recurso de Amparo" auprès la "Corte Suprema de Justicia" pour faire annuler le referendum prévu par le pouvoir exécutif..
12 Mai 2009, le tribunal d'appel administratif, qualifie de recevable, la demande du Ministère Public déposée le 8 Mai, pour annuler le décret PCM 05-2009 du pouvoir exécutif.
19 Mai 2009, le "Tribunal Supremo Elesctoral", demande au directeur de l'INE de venir s'expliquer sur le fait qu'il est en charge de l'organisation du referendum appelé "cuarta urna".
21 Mai 2009, les magistrats du "Tribunal Supremo Electoral" (TSE) ont rendu publique les déclarations de Sergio Sánchez Directeur de l'INE. Ce dernier expliquera qu'il n'est pas en charge de la promotion publicitaire, de ce que le gouvernement appelle, "enquête d'opinion", et qu'il ne sait pas non plus, qui est en charge de cette publicité.
David Matamoros Batson, magistrat du TSE déclarera que l'INE et le personnel de l'INE ne travaillent pas (bulletin ou urnes) sur cette "enquête d'opinion".Le magistrat en conclura que le gouvernement a pris des décisions unilatérales sans suivre la procédure légale.
21 Mai 2009, le TSE ordonne aux médias, de retirer toute publicité, promotionnant "l'enquête d'opinion". Les médias ont cinq jours pour s'exécuter. La date butoir est fixée au 26 Mai 2009, faute de quoi, il y aura sanctions.
02 Juin 2009, Le TSE demande au Tribunal d'Appel Administratif, de communiquer aux Forces Armées, à l'INE, au ministre de la Seciruté et Conatel, le jugement qui suspend "l'enquête d'opinion". Le juge Jorge Zelaya, communiquera le jugement au pouvoir exécutif.
18 Juin 2009, le Tribunal d'Appel Administratif, ordonne au ministre en charge de la sécurité Jorge Rodas Gamero et au chef d'État major des armées Romeo Vásquez Velásquez de s'abstenir de participer à "l'enquête d'opinion".
Le Tribunal d'Appel Administratif, ordonne également aux Secrétaires d'état de ne pas participer à "l'enquête d'opinion".
19 Juin 2009, l'intimation du tribunal est remise aux titulaires de la Présidence, de la Défense, de la Sécurité et de l'INE. Un delais de 5 jours ouvré leur est donné pour répondre à l'intimation. Le delais de 5 jours, commencera à courir à partir du lundi 22 juin 2009.
24Juin 2009, lors d'un conférence presse improvisée, Manuel Zelaya limoge de son poste de Commandant en Chef des Armées , le Général Romeo Vásquez Velásquez, et accepte la démission du ministre de la Défense, Edmundo Orellana Mercado.
Le procureur général de la république qualifie d'illégal, le limogeage du général, pour avoir obéi à l'ordre du tribunal.
Pour avoir respecté la Constitution, le Général Romeo Vásquez Velásquez et les Forces Armées, sont insultés et traités de traitres par gouvernement.
25 Juin 2009, le congrès se réuni, pour discuter des actes répétés de désobéissance de l'exécutif, et pour savoir si aux vues des faits, il y a lieu de destituer le Président.
25 Juin 2009, la "Corte Suprema de Justicia" annule "la destitution" du Général en Chef des Armées, ordonne sa réintégration, laissant ainsi sans effets la résolution du Président Zelaya.
25 Juin 2009, le pouvoir exécutif publie le décret PCM 019-2009 ayant pour effet d'annuler le décret PCM 05-2009. Le nouveau décret change le mot "Consulta" pour "Encuesta de opinion ciudadana".
Voir la publication du décret: [page1] et [page2]
25 Juin 2009, le pouvoir exécutif, émet le décret PCM 020-2009, modifiant certains éléments des décrets précédents, notament l'article 2 , qui change "Encuesta de opinion ciudadana " en "Encuesta de opinion publica convocatoria a asamblea nacional constituyente".
Voir la publication du décret: [page1] et [page2]
25 Juin 2009, les Forces Armées, fidèles à leur serment, à savoir, "Obeir à la Constitution et la faire respecter" ont été mobilisés, pour pallier au désordre que pourrait provoquer les partisans de Manuel Zelaya, en vue de procéder à l'enquête jugée illégale et interdite par la Fiscalia et la Corte Suprema de Justicia.
26 Juin 2009, le tribunal d'appel administratif communique au Chef d'état Major des Armées, l'ordre de mettre immédiatement sous séquestre tout le matériel prévu pour réaliser "l'enquête d'opinion publique convoquant à une assemblée constituante".
26 Juin 2009 : 13:00 Palais Présidentiel: Manuel Zelaya, demande à ses partisans de le suivre à la base aérienne de Hernán Acosta Mejía, pour récupérer le matériel saisi sur ordre du tribunal.
15:00 - 17:00 : Manuel Zelaya et ses partisans forcent la base aérienne et récupèrent le matériel.
Le Honduras, petit pays d'Amérique centrale, est une république parlementaire, dans laquelle l'exécutif, le législatif et le judiciaire sont totalement indépendants.
L'exécutif est représenté par le Président qui cumule les fonctions de chef de l'État et de gouvernement. Il est élu pour une période de quatre ans.
Le pouvoir législatif est représenté par une seule chambre de 128 députés, élus également tous les quatre ans, qui à leur tour, élisent les juges qui seront en poste pendant quatre années.
José Manuel Zelaya Rosales membre du Parti Libéral (PL), élu le 27 novembre 2006, prend ses fonction le 27 janvier 2006 pour une période de quatre année. Selon la Constitution, son mandat se terminera le 27 janvier 2010.
Le 28 juin 2009 le monde apprend que José Manuel Zelaya Rosales, plus communément appelé "Mel", a été arrêté par les Forces Armées (FFAA) et conduit à San José de Costa Rica, dont le président est Oscar Arias Sánchez. On parle immédiatement de coup d'État. Il est vrai que l'Amérique centrale et l'Amérique du sud sont sujette à ce genre de chose, mais avant de qualifier de coup d'État ce qu'il vient de se passer, soyons sérieux et penchons-nous un peu sur le problème.
Comment des militaires en sont-ils arrivés à "mettre" un président dans un avion et le déposer sur le tarmac d'un aéroport au Costa Rica. Comment ? Pour bien comprendre, le processus qui a conduit José Manuel Zelaya Rosales a être destitué, il faut connaitre la Constitution.
Constitution du Honduras
Revenons maintenant quelques mois en arrière.
25 Janvier 2009, le pouvoir exécutif a essayé de prendre le contrôle de la "Corte Suprema de Justicia". (CSJ)
Enrique Flores Lanza, ministre de la Présidence de la République a menacé de rompre l'ordre constitutionnel, si les députes du parti libéral n'appuyaient pas la réélection de son épouse et si la nouvelle Cour n'était pas élue avant 00:00. Cas contraire, le Conseil des Ministres siégeant au Palais Présidentiel étaient prêts à élire par Décret de l'exécutif les candidats de la nouvelle Cour. Cela donnerai au président le pouvoir de nommer lui-même les membres de la "Corte Suprema de Justicia" (CSJ), lui donnant ainsi le contrôle sur le pays tout entier.
23 Mars 2009, le pouvoir exécutif, par décret N° PCM 05-2009, prévoit une grande consultation populaire, ayant pour but de savoir si le peuple est ou non d'accord pour que soit convoquée une assemblée constituante.L'INE ( Instituto Nacional de Estadísticas) sera chargé de mettre en place le referendum.
La loi fait obligation de publier les décrets dans le journal La Gaceta (Journal Officiel), mais le décret de l'exécutif ne sera pas publié.
25 Mars 2009, le Ministère Public déclarera le décret N° PCM 05-2009, illegal et inscontitutionnel. Manuel Zelaya en déplacement au Nicaragua pour une conférence du SICA, exprimera sa volonté de continuer "son enquête" et que personne ne pourra l'empêcher de faire ce referendum.
28 Mars 2009, l'avocat Roberto Carlos Guzmán, dépose auprès de la "Corte Suprema de Justicia" (CSJ) un "Recurso de Amparo" contre le décret N° PCM 05-2009.
15 Avril 2009, la Corte Suprema de Justicia, déclare que le "recurso de amparo" émis par l'avocat Roberto Carlos Guzmán, contre le décret PCM 05-2009, n'a aucune valeur, car le décret n'a pas été publie dans La Gaceta.
16 Avril 2009, Enrique Flores Lanza, ministre de la Presidence, sachant que le referendum est illégal, demandera à trois juristes, l'avocat Efraían Moncada Silva asseseur de Zelaya, l'ex-magistrat Carlos Gómez Moreno et l'avocat abogado José María Palacios. de donner leur avis sur la question. La réponse des trois juristes sera sans appel. Referendum illégal pouvant être jugé comme abus d'autorité.
17 Avril 2009, l'avocat Roberto Carlos Guzmán, fait appel de la décision de la "Corte Suprema de Justicia"
8 Mai 2009, Henry Salgando, procureur anti-corruption ainsi que d'autres procureurs, présentent devant le Tribunal d'Appel Administratif, un recours en annulation du décret PCM 05-2009. Ce décret émis par le pouvoir exécutif usurpe les fonctions du "Tribunal Supremo Electoral". (TSE)
Luis Alberto Rubí, Procureur Général de la République, annonce que le Ministère Public présentera un "Recurso de Amparo" auprès la "Corte Suprema de Justicia" pour faire annuler le referendum prévu par le pouvoir exécutif..
12 Mai 2009, le tribunal d'appel administratif, qualifie de recevable, la demande du Ministère Public déposée le 8 Mai, pour annuler le décret PCM 05-2009 du pouvoir exécutif.
19 Mai 2009, le "Tribunal Supremo Elesctoral", demande au directeur de l'INE de venir s'expliquer sur le fait qu'il est en charge de l'organisation du referendum appelé "cuarta urna".
21 Mai 2009, les magistrats du "Tribunal Supremo Electoral" (TSE) ont rendu publique les déclarations de Sergio Sánchez Directeur de l'INE. Ce dernier expliquera qu'il n'est pas en charge de la promotion publicitaire, de ce que le gouvernement appelle, "enquête d'opinion", et qu'il ne sait pas non plus, qui est en charge de cette publicité.
David Matamoros Batson, magistrat du TSE déclarera que l'INE et le personnel de l'INE ne travaillent pas (bulletin ou urnes) sur cette "enquête d'opinion".Le magistrat en conclura que le gouvernement a pris des décisions unilatérales sans suivre la procédure légale.
21 Mai 2009, le TSE ordonne aux médias, de retirer toute publicité, promotionnant "l'enquête d'opinion". Les médias ont cinq jours pour s'exécuter. La date butoir est fixée au 26 Mai 2009, faute de quoi, il y aura sanctions.
02 Juin 2009, Le TSE demande au Tribunal d'Appel Administratif, de communiquer aux Forces Armées, à l'INE, au ministre de la Seciruté et Conatel, le jugement qui suspend "l'enquête d'opinion". Le juge Jorge Zelaya, communiquera le jugement au pouvoir exécutif.
18 Juin 2009, le Tribunal d'Appel Administratif, ordonne au ministre en charge de la sécurité Jorge Rodas Gamero et au chef d'État major des armées Romeo Vásquez Velásquez de s'abstenir de participer à "l'enquête d'opinion".
Le Tribunal d'Appel Administratif, ordonne également aux Secrétaires d'état de ne pas participer à "l'enquête d'opinion".
19 Juin 2009, l'intimation du tribunal est remise aux titulaires de la Présidence, de la Défense, de la Sécurité et de l'INE. Un delais de 5 jours ouvré leur est donné pour répondre à l'intimation. Le delais de 5 jours, commencera à courir à partir du lundi 22 juin 2009.
24Juin 2009, lors d'un conférence presse improvisée, Manuel Zelaya limoge de son poste de Commandant en Chef des Armées , le Général Romeo Vásquez Velásquez, et accepte la démission du ministre de la Défense, Edmundo Orellana Mercado.
Le procureur général de la république qualifie d'illégal, le limogeage du général, pour avoir obéi à l'ordre du tribunal.
Pour avoir respecté la Constitution, le Général Romeo Vásquez Velásquez et les Forces Armées, sont insultés et traités de traitres par gouvernement.
25 Juin 2009, le congrès se réuni, pour discuter des actes répétés de désobéissance de l'exécutif, et pour savoir si aux vues des faits, il y a lieu de destituer le Président.
25 Juin 2009, la "Corte Suprema de Justicia" annule "la destitution" du Général en Chef des Armées, ordonne sa réintégration, laissant ainsi sans effets la résolution du Président Zelaya.
25 Juin 2009, le pouvoir exécutif publie le décret PCM 019-2009 ayant pour effet d'annuler le décret PCM 05-2009. Le nouveau décret change le mot "Consulta" pour "Encuesta de opinion ciudadana".
Voir la publication du décret: [page1] et [page2]
25 Juin 2009, le pouvoir exécutif, émet le décret PCM 020-2009, modifiant certains éléments des décrets précédents, notament l'article 2 , qui change "Encuesta de opinion ciudadana " en "Encuesta de opinion publica convocatoria a asamblea nacional constituyente".
Voir la publication du décret: [page1] et [page2]
25 Juin 2009, les Forces Armées, fidèles à leur serment, à savoir, "Obeir à la Constitution et la faire respecter" ont été mobilisés, pour pallier au désordre que pourrait provoquer les partisans de Manuel Zelaya, en vue de procéder à l'enquête jugée illégale et interdite par la Fiscalia et la Corte Suprema de Justicia.
26 Juin 2009, le tribunal d'appel administratif communique au Chef d'état Major des Armées, l'ordre de mettre immédiatement sous séquestre tout le matériel prévu pour réaliser "l'enquête d'opinion publique convoquant à une assemblée constituante".
26 Juin 2009 : 13:00 Palais Présidentiel: Manuel Zelaya, demande à ses partisans de le suivre à la base aérienne de Hernán Acosta Mejía, pour récupérer le matériel saisi sur ordre du tribunal.
15:00 - 17:00 : Manuel Zelaya et ses partisans forcent la base aérienne et récupèrent le matériel.
26 Juin 2009, la CSJ, donne ordre au chef d'état major des armées, le Général Romeo Vásquez Velásquez, de déléguer à la capture du Président Zelaya.
26 Juin 2009, la CSJ, émet un ordre de prequisition, adressé au Colonel Rene Antonio Hepburn Bueso, pour perquisition des lieux et mise aux arrêts du citoyen José Manuel Zelaya Rosales.
28 Juin 2009, le citoyen Manel Zelaya est arrêté et envoyé au Costa Rica.
Voila la chronologie des faits depuis janvier 2009.
Manuel Zelaya a violé a plusieurs reprises la constitution de son pays, Constitution qu'il avait juré de protéger et respecter lors de sa prestation de serment.
Manuel Zelaya a voulu provoquer un "coup d'état dans l'état", les institutions l'on arrêté à temps.
Pour ceux qui veulent employer le terme de "coup d'état" pour les fait du 28 Juin 2009, alors disons que démocratiquement et légalement, Manuel Zelaya a été victime d'un "contre coup d'état constitutionnel".
26 Juin 2009, la CSJ, émet un ordre de prequisition, adressé au Colonel Rene Antonio Hepburn Bueso, pour perquisition des lieux et mise aux arrêts du citoyen José Manuel Zelaya Rosales.
28 Juin 2009, le citoyen Manel Zelaya est arrêté et envoyé au Costa Rica.
Voila la chronologie des faits depuis janvier 2009.
Manuel Zelaya a violé a plusieurs reprises la constitution de son pays, Constitution qu'il avait juré de protéger et respecter lors de sa prestation de serment.
Manuel Zelaya a voulu provoquer un "coup d'état dans l'état", les institutions l'on arrêté à temps.
Pour ceux qui veulent employer le terme de "coup d'état" pour les fait du 28 Juin 2009, alors disons que démocratiquement et légalement, Manuel Zelaya a été victime d'un "contre coup d'état constitutionnel".
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